STATUTS DE L’ASSOCIATION
VOTES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 12 Décembre 2024
(Modification n°3)
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Avenir Productions Agricoles Résilientes
Méditerranéennes – APARM
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de contribuer à la diversification agricole avec des productions
adaptées au changement climatique et économe en intrants, encourager la remise en culture des
friches agricoles, être le porte-parole pour l’appui au développement de ces nouvelles filières.
Article 3 : Moyens d’actions
Pour contribuer à la diversification agricole avec des productions adaptées au changement
climatique et économe en intrants :
▪ Susciter l’intérêt des agriculteurs et porteurs de projet à se diversifier afin d’anticiper
l’impact économique et environnemental que représente le changement climatique ;
▪ Accompagner à la structuration et au développement d’une ou plusieurs filières de
diversification par des productions nouvelles (exemples : pistachier, caroubier, guayule…)
adaptées aux évolutions climatiques et aux enjeux du territoire ainsi que par des
productions traditionnelles qui pourraient être plus largement répandues (exemples :
amandiculture, élevages, apiculture, plante aromatique et médicinale, oléiculture, …) ;
▪ Mutualiser les retours d’expérience et connaissances d’acteurs privés et publics ;
▪ Promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et soutenables face
au dérèglement climatique ;
▪ Proposer des alternatives culturales à la vigne.
Pour encourager la remise en culture des friches agricoles :
▪ Favoriser la reprise et la remise en culture des friches et incultes devenus impropres aux
cultures traditionnelles et à la viticulture en particulier ;
▪ Créer des zones test et pilotes pour expérimenter une ou plusieurs cultures « nouvelles » ;
▪ Mettre à disposition d’agriculteurs des parcelles leur permettant de tester des cultures «
nouvelles » ;
▪ Contribuer à la lutte contre les incendies via la remise en culture des friches et incultes.
Pour être le porte-parole pour l’appui au développement de ces nouvelles filières :
▪ Capter des financements pour mener une animation territoriale nécessaire à la phase de
réflexion, d’expérimentation et de structuration d’une nouvelle filière ;
▪ Appuyer auprès des partenaires publics et privés, la reconnaissance de ces nouvelles filières
agricoles reconnues comme viables afin de bénéficier de dispositifs financiers et
d’accompagnement technique nécessaires à leur émergence et développement ;
▪ Communiquer sur ces nouvelles filières pour assurer la connaissance et reconnaissance de
celles-ci par les partenaires et le grand public.
Et toutes activités annexes et connexes.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Montner 66720
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Les membres et les collèges
L’association se compose de :
▪ Membre du collège « Producteur » :
Personnes physiques ou morales ayant mis en œuvre des productions adaptées au changement
climatique et économe en intrants ou souhaitant le faire
▪ Membre du collège « facilitateur » :
Personnes physiques ou morales qui souhaitent contribuer à la mise en œuvre de l’objet social.
Article 7 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’association, à l’exception des membres fondateurs, il faut postuler auprès du
Bureau qui pourra statuer sur la demande d’adhésion, sans avoir à justifier sa décision.
Le membre s’engage à adhérer aux présents statuts pour 5 années et à s’acquitter de la cotisation
annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
▪ Par le décès ou la cessation d’activité ;
▪ Par la démission exprimée par un courrier adressé au Bureau ;
▪ Par l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents
statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à
fournir des explications écrites au Conseil d’administration. Il pourra se faire représenter par toute
personne de son choix.
Article 9 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources non proscrites par les lois et
règlements en vigueur.
L’exercice comptable sera du 1er janvier au 31 décembre.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale comprend les Membres du collège « producteur » et les Membres du collège
« facilitateur »
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an en présentiel et/ou en distanciel.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’association sont convoqués par les
soins du Bureau. L’ordre du jour, arrêté par le Bureau, est indiqué sur les convocations et envoyé par
email.
Elle dresse un bilan de son activité et de sa situation financière et délibère sur ses projets d’action.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins la moitié des membres du
collège facilitateur et que le nombre des membres du collège producteurs soit au moins égal à celui
des facilitateurs présents plus une voix. Elle délibère à la majorité simple des Membres de l’AG.
Chaque membre pourra se faire représenter par un autre membre de son propre collège, avec un
mandat au plus par membre.
Si le quorum n’est pas atteint. Une seconde Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée après
un délai d’une demi-heure ; aucun quorum ne sera alors exigé.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie selon les conditions prévues à l’article 10,
pour tout motif apprécié par le Conseil d’Administration.
Article 12 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui est composé de 5 à 25 membres avec
une représentation du collège producteur supérieure à celle du collège facilitateur. Sa composition
devra tendre vers la parité homme/femme et veiller à être représentatif de toutes les productions.
Le Conseil d’Administration arrête les grandes orientations de l’association et les décisions
engageantes financièrement.
Les Membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration peut se réunir en présentiel et/ou en distanciel.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il réunit au moins deux membres
de chaque collège. Il délibère à la majorité simple des Membres du Conseil d’Administration.
Chaque membre pourra se faire représenter par un autre membre, avec un mandat au plus par
membre.
Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est convoqué de nouveau avec le même
ordre du jour au moins 3 jours à l’avance, dans 15 jours suivant la date du premier Conseil
d’Administration. Ce nouveau Conseil d’Administration délibère, même si le quorum n’est pas
atteint.
En cas de vacance d’un Membre, le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement
jusqu’à la validation par l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration pourra mettre en place des commissions, soit ad hoc, soit pérennes,
telles que commission « techniques de productions », commission « post-production et filières ».
Article 13 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses Membres pour 3 ans un Bureau qui assure le bon
fonctionnement de l’association.
Il est composé au moins de 3 à 7 personnes, avec au moins :
- Un Président,
- Un ou deux vice-Présidents,
- Un trésorier
Et si nécessaire : - Un secrétaire
- Un secrétaire adjoint,
- Un trésorier adjoint
Les Membres du Bureau sont rééligibles. Ils pourront déléguer leurs fonctions à toute personne, de
façon provisoire ou définitive, par simple décision prise en Bureau.
Le Bureau peut se réunir en présentiel et/ou en distanciel.
Le Bureau peut délibérer valablement s’il réunit au moins la moitié des Membres. Il délibère à la
majorité simple des Membres présents du Bureau. En cas d’égalité des votes, un second vote est
effectué, si l’égalité est toujours obtenue au second vote, le vote est reporté à la session suivante
avec des propositions de modification. Si l’égalité persiste, alors il y a annulation et consultation
écrite du Conseil d’Administration.
En cas de vacance d’un Membre, le Bureau peut pourvoir à son remplacement jusqu’à la validation
par le Conseil d’Administration suivant.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, destiné à fixer divers points
non prévus par les statuts. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents ou représentés à
l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée en respect de l’article 10, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou des associations
définis à la majorité simple des présents et représentés.
Article 16 : Président d’honneur
Le Conseil d’Administration peut élire au maximum trois Président d’honneur, Trois motifs peuvent
être évoqués pour présenter une candidature au titre de Président d’honneur :
- Être un ancien membre actif à la retraite ayant beaucoup contribué à l’association,
- Être une figure dans le domaine d’activité de l’association,
- Être un membre ayant rendu d’éminents services à l’association
Le titre de Président d’honneur est symbolique et ne donne aucune responsabilité légale au sein de
l’association. Le Président d’honneur peut cependant avoir trois fonctions possibles :
▪ Faire de la médiation en cas de conflit,
▪ Être consultant et force de proposition,
▪ Représenter l’association dans des cérémonies officielles et/ou partager son réseau de
connaissance.
Les Présidents d’honneur sont exonérés du paiement des cotisations.
La durée de ce titre est illimitée, la destitution est cependant possible après vote du CA suite à une
demande formulée par un de ses membre.
Article 17 : Membre bienfaiteur
Toutes personnes souhaitant suivre l’association sans être adhérentes, peuvent être membre
bienfaiteur.
Ces personnes devront s’acquitter annuellement d’une cotisation minimale de 200 €.
Les membres bienfaiteurs reçoivent les lettres trimestrielles, peuvent participer à certaines actions
et être accompagné à la demande sous conditions financières (via la réalisation d’un devis réalisé
par APARM).
Les membres bienfaiteurs sont invités aux Assemblées Générales et autres réunions organisées par
l’association, mais ne disposent pas de droit de vote.
A Saint Paul de Fenouillet, le 12 décembre 2024